Conditions générales de vente

L’inscription aux formations organisées par l’association Samprayoga vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.

Toute inscription entraîne l’adhésion à l’association Samprayoga (association loi de 1901) et son paiement. L’adhésion et l’inscription sont individuelles et ne sont ni cessibles ni transférables.

L’adhésion à l’association est valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

Le règlement des formations peut s’effectuer en 1, 2 ou 3 chèques. En cas de paiement en plusieurs chèques, ils doivent tous être envoyés à l’inscription et datés du même jour.

L’inscription à une formation est validée à réception du règlement et des documents constituant le dossier administratif (bulletin d’inscription et fiche de renseignements complétés).

Les documents devront être envoyés à l’adresse suivante : Association Samprayoga - 25 rue Paul Eluard - 26200 Montélimar.

Les inscriptions à une formation sont clôturées dès que le nombre maximal de places est atteint, et au plus tard une semaine avant le démarrage de la formation.

Si le nombre d’inscrits à une formation est insuffisant, l’association Samprayoga se réserve le droit d’annuler la formation et procédera au remboursement des frais d’inscription.

Les dépenses éventuelles engagées par les participants pour leurs déplacement et logement ne pourront pas être remboursées. L’association Samprayoga mettra tout en œuvre pour informer les participants dans les meilleurs délais si la formation devait être annulée.

Si, pour un motif indépendant de notre volonté, une formation ne pouvait avoir lieu en présentiel, l’association Samprayoga choisira la meilleure option entre le report ou le distanciel. Les participants seront informés dans les meilleurs délais. Les dépenses éventuelles qu’ils auraient engagées ne pourront pas être remboursées.

Compte tenu du caractère progressif des enseignements, la présence à chaque week-end de la formation est impérative.

Une absence à un des week-ends de la formation n’ouvre pas droit à remboursement. Cependant, si cette absence est liée à un cas de force majeure et dûment justifiée (certificat médical ou certificat de décès), il sera possible de rattraper le week-end sur la session suivante.

En cas d’absence à plus de deux week-ends, si cette absence est liée à un cas de force majeure dûment justifié (certificat médical ou certificat de décès) un remboursement sera effectué au prorata du temps de présence moins une retenue de 10 % pour frais de gestion.

Une annulation d’inscription effectuée par un(e) participant(e) plus de quatre semaines avant le début de la formation donne droit au remboursement des frais d’inscription, moins une retenue pour frais de gestion de 10 % du coût de la formation.

Une annulation moins de quatre semaines avant le début des formations ne donne droit à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, décès d’un proche). Dans ce cas, la formation sera remboursée moins une retenue de 10 % pour frais de gestion.

En cas d’annulation d’inscription, l’adhésion à l’association Samprayoga ne pourra être remboursée.

Télécharger le Règlement intérieur